Qui peut être syndic d’immeuble ?

Avez-vous pensé à gérer votre propre condo ? Parfois, vous n’avez pas le choix. C’est le cas si vous êtes dans une petite copropriété qui n’est pas intéressée par les fiduciaires professionnels. Certes, les petites zones impliquent une faible rémunération. Heureusement, il existe d’autres formes de gestion qui sont parfois plus réactives et économiques pour votre copropriété…

Qu’ est-ce qu’un petit complexe résidentiel ?

Un petit complexe résidentiel se compose d’une douzaine d’appartements et est un petit bâtiment. Aucun ascenseur ou gardien n’est nécessaire, ce qui réduira le coût des condominiums.

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Un régime spécial pour les petits condominiums a été introduit par l’ordonnance du 30 octobre 2019.

Elle s’applique aux condominiums de 5 ou moins destinés à être utilisés dans des maisons, des bureaux ou des entreprises. Un autre critère : le budget moyen prévu du copropriétaire sur une période de 3 années consécutives est inférieur à 15 000 euros. En outre, nous distinguons les « très petits condominiums », qui n’ont que 2 copropriétaires , même si le bâtiment compte plus de 5 lots.

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****-0Source : canva Qui prendra les décisions dans ces cas ?

Une assemblée générale est facultative dans un petit complexe résidentiel. Les décisions sont prises à l’unanimité par consultation écrite. Toutefois, une session est nécessaire pour rapprocher le budget prévisionnel et approuver les comptes. Le mandataire est responsable de l’organisation de l’Assemblée générale à la demande d’un copropriétaire.

En effet, les décisions prises dans le cadre de la consultation s’appliqueront tant que tous les copropriétaires auront exprimé leur voix. Vous pouvez le faire sur faire plusieurs types

  •  : présence physique, y compris dans le cadre d’une délégation des droits de vote ;
  • la vidéoconférence ou tout autre moyen de communication électronique accepté par décision du directeur principal ;
  • Sous forme postale, papier ou électronique (décret du 17 mars 1967 : nouvel article 42-3).

Dans une très petite copropriété, la réunion a un caractère moins formel. Surtout dans le cas de la copropriété de deux. En effet, toutes les initiatives seront prises à l’unanimité à l’occasion d’un échange sans formalité particulière.

En cas de conflit d’intérêts, l’action en paiement des dispositions relatives aux honoraires est alors engagée par le copropriétaire qui n’est pas syndic. Les décisions prennent effet si aucun copropriétaire ne s’y oppose dans un délai de deux mois à compter de la notification. En effet, la contestation d’une décision par l’un des copropriétaires n’est possible que devant le tribunal (Décret du 17 mars 1967 : art. 42-10).

Choix entre fiduciaire bénévole et fiduciaire coopératif

Le choix de la façon de gérer une petite copropriété doit être mis au vote. Un juge nommé peut exercer son mandat sans nommer les membres.

Fiduciaires volontaires

Le fiduciaire bénévole est la façon la plus courante de gérer un petit condominium. La fonction est retournée aux mains d’un copropriétaire sous plusieurs conditions. Le syndic non professionnel n’a pas de carte professionnelle ou de garantie financière. Évidemment, il est nécessaire de maîtriser les outils informatiques, dans ce cas logiciel de comptabilité. Comme tout fiduciaire, il doit avoir une bonne connaissance de la législation sur la copropriété.

Ses capacités juridiques sont rentables, ainsi qu’une souscription à l’assurance responsabilité civile en cas de perturbation. Le La sélection est faite après un vote majoritaire. Le représentant élu siégera pour un mandat d’un an et sera prorogé par un nouveau vote. Assez de temps pour évaluer sa capacité à gérer la copropriété.

Remarque : Le syndicat des copropriétaires doit ouvrir un compte bancaire en leur nom.

Le fiduciaire coopératif

Pour gérer une petite copropriété, il y a aussi la possibilité de la coopérative. Il s’agit d’une méthode de gestion dont les conditions sont soulignées à l’article 17, paragraphe 1, de la loi du 10 juillet 1965.

Par conséquent, lors d’une réunion, les participants nomment les membres du Conseil syndical pour un mandat de 3 ans. Ceci est obligatoire si le bâtiment dépasse 10 lots. Le Conseil d’administration nomme à son tour un président du Conseil syndical qui assumera ses fonctions pendant la même période. En principe, il agit comme Les fiduciaires. Les autres membres du Conseil syndical le soutiennent dans sa mission. En pratique, chaque membre assigne une tâche en fonction de ses compétences.

Une autre solution pour une petite copropriété : Le fiduciaire « Low Cost »

Parfois, la gestion d’une petite copropriété peut également se faire via Internet. Le syndic à faible coût est en mesure de répondre à la demande de gestion de bâtiments. Cependant, cette formule n’est destinée qu’aux bâtiments équipés de moins de 30 lots. Le contrôle repose alors principalement sur les nouvelles technologies.

Cette approche moderne permet l’utilisation d’une base de données commune, accessible tant au Conseil syndical qu’aux copropriétaires. Logiciel centralise tous les documents juridiques, administratifs et financiers liés au petit complexe résidentiel. L’absence physique du syndic exige que la Présence d’un conseil syndical. Il s’occupe de l’organisation et de la tenue de l’assemblée en général.

Le fonctionnement du syndic à faible coût est sensiblement différent de tout autre système. Bref, les membres de la copropriété paient un abonnement mensuel ou une cotisation annuelle en échange de services. Ces services comprennent beaucoup de conseils, la gestion des paiements impayés et des réclamations. Le forfait comprend généralement des visites techniques et la gestion du budget collectif. Cependant, dans certains cas, la plateforme en ligne ne fournit des conseils que par téléphone, e-mail ou vidéoconférence.

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