Que contient le bail de location d’appartement ?

Vous êtes en recherche d’appartement et vous voulez savoir ce que doit contenir le bail de location. Celui-ci doit correspondre à un modèle type depuis 2015. Le propriétaire doit renseigner dans les champs prévus les informations sur le logement. Ce document doit obligatoirement être écrit. Vous devez le lire attentivement avant de le signer, puis vous devez en avoir un exemplaire signé par toutes les parties. Je vous propose de découvrir toutes les informations présentes dans le bail pour la location d’appartement.

Le contenu du bail pour la location d’appartement vide

Lors de la location d’appartement, le bail doit mentionner :

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  • Nom et adresse du propriétaire ;
  • En cas de gestion locative, le nom, l’adresse et la raison sociale du gestionnaire immobilier ;
  • Nom du ou des locataires ;
  • Date de début du bail ;
  • Durée du contrat de location : elle est de 3 ans pour un logement vide.
  • Type d’habitat : immeuble collectif ou individuel ;
  • Destination du logement : bail d’habitation ou professionnel ;
  • Surface habitable ;
  • Nombre de pièces ;
  • Équipements spécifiques comme une cuisine équipée ;
  • Équipements à usage privatif, comme un garage ou collectif, comme un parking.
  • Modalités de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire ;
  • Charges récupérables ;
  • Prix du loyer et conditions de paiement ;
  • Travaux effectués depuis le dernier bail ;
  • Clauses particulières.

Le contenu du bail pour un appartement meublé

Pour un appartement meublé, le contenu du bail est relativement semblable. Le document reprend les informations précédentes. Ce qui change, c’est la durée. Pour un bail meublé, elle est de 1 an. Il y a une exception pour les logements étudiants. La location d’appartement meublé ou de studio meublé pour un étudiant a un bail de 9 mois.

Lorsque vous louez un meublé, il faut que tous ces éléments soient présents dans le logement en appartement :

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  • Une table et des sièges ;
  • Des luminaires ;
  • Des rangements dont des étagères ;
  • Des ustensiles de cuisine et de la vaisselle ;
  • Des plaques de cuisson et un four ou un micro-ondes ;
  • Un réfrigérateur et un congélateur ou un compartiment de congélation ;
  • Du matériel pour faire le ménage ;
  • La literie avec une couette ou une couverture dans les chambres ;
  • Un système d’occultation des fenêtres de chambres (volets ou rideaux).

Si seulement l’un de ces éléments est manquant, le logement ne respecte pas les critères d’un meublé. C’est donc le contrat de location d’appartement vide qui doit être rempli et la durée du bail est de 3 ans et non de 1 an.

Les documents annexes au bail de location

Le bail doit comporter en annexe plusieurs documents relatifs à votre appartement :

  • L’état des lieux d’entrée ;
  • Le DDT (diagnostic technique) est normalement transmis séparément au format électronique ;
  • Le DPE (diagnostic de performance énergétique) ;
  • Le CREP (diagnostic plomb) pour les immeubles anciens qui datent d’avant 1949 ;
  • L’état des installations d’électricité et de gaz si ces dernières ont plus de 15 ans ;
  • L’état des risques et pollutions pour les logements exposés.
  • Une notice informative. Elle contient notamment des précisions sur les conditions de location, de résiliation du bail et les obligations du locataire et du bailleur.
  • Pour un logement loué conventionné, la convention de l’Anah ;
  • L’attestation d’assurance obligatoirement fournie par le locataire pour la signature du contrat de location.
  • Les équipements pour l’accès aux technologies de l’information et de la communication.

Pour la location d’un appartement, d’un studio, d’une maison ou d’un meublé, assurez-vous que tous les documents sont là. De même, avant de signer le contrat de location pour votre logement en appartement, vérifiez que toutes les informations soient portées au bail. La surface doit impérativement être mentionnée, si ce n’est pas le cas, vous pouvez mettre en demeure le propriétaire. Même si vous louez un studio, la surface doit être au minimum de 9 mètres carrés.

Pour être certain que tout soit fait dans les règles, je vous conseille de vous adresser à une agence immobilière pour la location d’appartement.

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