Depuis 1998, la loi fédérale prévoit que les coûts de l’énergie sont répercutés le plus possible sur le consommateur. En vertu de la loi sur les baux, cela oblige les baux à répercuter ce type de frais aux locataires en plus de leur loyer. Ces coûts supplémentaires, appelés dépenses, sont donc ajoutés au loyer net pour former le loyer dit brut.
La gestion de ces charges est fortement réglementée et il n’est pas possible d’inclure ce que vous voulez. En règle générale, seuls les frais suivants peuvent être pris en compte :
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- Tous les coûts liés à la production de chaleur
- Toutes les charges liées à la production d’eau chaude
- Taxes sur les déchets et le traitement des eaux usées
Pour qu’une redevance soit valablement facturée au locataire, elle doit être indiquée dans le bail. Comme le chauffage mentionné ci-dessus et la catégorie de DHW ne peut être comprennent les charges liées à la production de chauffage et d’eau chaude. Inversement, il est possible pour la catégorie des services publics d’ajouter un grand nombre de coûts d’exploitation pour le bâtiment, s’ils sont spécifiquement inclus dans le bail.
Il existe plusieurs façons de facturer les frais de locataire. Le plus précis est celui avec acompte , car il a l’avantage d’inclure le locataire dans les dépenses réelles du bâtiment, et non sur la base d’une estimation. Cependant, il est aussi le plus compliqué que, puisque ce système est régi par des directives cantonales, certaines règles doivent être respectées. Cela va de la prise en compte de la puissance thermique du combustible utilisé par la chaudière à un coefficient qui dépend de la répartition des objets loués et pondérés par rapport aux mois d’occupation.
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Avec l’application Ebuail, le propriétaire peut créer un Il est facile de configurer un système de facturation car tous les calculs ont été automatisés en fonction des locations et des objets stockés dans l’application.
Pour faciliter la gestion de la facturation des frais, d’autres méthodes peuvent être utilisées, à savoir :
sommes forfaitaires
De cette façon, il est possible de payer les dépenses du locataire chaque mois sur la base d’une somme forfaitaire approximativement égale au coût réel. L’avantage de ce système est qu’il est facile parce qu’il ne fournit pas de dénombrement annuel. Néanmoins, il peut être préjudiciable au bailleur si le montant forfaitaire est inférieur aux honoraires réels. Cette méthode est le plus souvent utilisée lors de la gestion d’un appartement, et non d’un immeuble locatif dans son intégralité.
Frais Inclusifs
Cette méthode définit que les frais dans le loyer net sont inclus. Ce système est très facile à gérer, mais ne permet pas au bailleur de modifier le loyer au fur et à mesure que les frais réels augmentent. En outre, ce système est contraire à la loi sur l’énergie citée au début de l’article.
Honoraires payés directement par le locataire
Cette méthode est recommandée pour la location de maisons individuelles et prévoit que les frais d’exploitation doivent être payés directement par le locataire. C’est plus facile pour le bailleur, mais aussi pour le locataire, puisque ce dernier commande lui-même le carburant dont il a besoin, conclut des contrats de maintenance pour les travaux qu’il ne veut pas s’inquiéter, etc. Avec ce système, il est important que le propriétaire énumère avec précision toutes les charges qui relèvent de la responsabilité du locataire de l’entreprise. Conditions du bail.
Cliquez ici pour voir la liste (non exhaustive) des frais d’accès qui peuvent être facturés aux locataires