De nombreuses personnes rêvent de cumuler le statut de salarié à celui d’auto entrepreneur. Certains, dans le but d’augmenter leur revenu mensuel, d’autres pour une autre raison. Dans tous les cas, vous devez savoir qu’il s’agit de deux réalités du monde professionnel, totalement différentes. Cependant, est-il vraiment possible de cumuler les deux ? Retrouvez dans cet article tous les détails sur le sujet.
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Auto entrepreneur et salarié, deux statuts cumulables
Il est bien possible d’être à la fois salarié, et auto entrepreneur. En effet, si vous travaillez dans le privé, vous pouvez normalement cumuler votre emploi avec une microentreprise, et ce, peu importe votre statut. Si vous travaillez dans la fonction publique, ce cumul est aussi possible. Mais ici, il s’agit d’une procédure un peu plus délicate. En effet, vous avez l’obligation de faire une demande de travail à temps partiel à votre hiérarchie avant d’envisager de créer votre auto entreprise. Retrouvez plus d’informations sur le monde professionnel en consultant La Droite Forte, le magazine des entrepreneurs.
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Les conditions à respecter
Comme mentionné ci-dessus, la loi vous autorise à priori, à cumuler le statut de salarié à celui d’auto entrepreneur. Cependant, il y a certaines conditions à respecter.
L’obligation de loyauté envers votre employeur
En devenant auto entrepreneur malgré le fait que vous soyez sous contrat, vous devez informer votre employeur de la création de votre entreprise. Ceci est encore plus important si vous exercez dans le même secteur d’activité. Aussi, vous devez éviter de travailler pour votre compte pendant vos heures légales en tant qu’employé. Il en est de même pour le fait d’utiliser le matériel et les services mis à disposition par votre employeur pour le compte de votre entreprise. Par ailleurs, vous ne devez pas débaucher des salariés de l’entreprise pour votre compte, ni dénigrer ou discréditer votre employeur. À cet effet, le non-respect du devoir de loyauté envers votre employeur vous expose à de lourdes conséquences. Il s’agit de :
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- Licenciement ;
- Amendes ;
- Paiement de dommages et intérêts ;
- Voire, interdiction d’exercer.
Clause de non-concurrence
Certaines clauses de votre contrat de travail peuvent vous empêcher de lancer votre auto entreprise, même en cas de rupture de contrat. Avant d’envisager l’auto entrepreneuriat, vérifiez donc qu’il ne figure pas de clause de non-concurrence ou de confidentialité dans votre contrat, qui verrouillent vos possibilités. Si tel est le cas, vérifiez si elles ne sont pas abusives. En effet, pour qu’elle soit valide, la clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps et dans l’espace, et à un domaine d’activité précis. Elle doit aussi protéger les intérêts légitimes de la société.
Si elle ne respecte pas ces critères, il suffira peut-être de revoir le contrat avec votre employeur pour faire supprimer ces clauses. Ainsi, vous pourrez créer votre entreprise sans crainte. Cependant, il peut arriver que l’employeur ne veuille pas modifier ces écrits. Dans ce cas, vous pouvez toujours porter le conflit au Tribunal des Prud’hommes. Par contre, si la clause de non-concurrence est valide et que vous vous entêtez, vous risquez des sanctions.
La clause d’exclusivité
En principe, la clause d’exclusivité oblige le salarié à ne travailler que pour son employeur pendant toute la durée de son contrat. Elle est uniquement valable sur un temps plein, et vous empêche tout simplement d’avoir une autre activité professionnelle rémunérée.
Cependant, l’article L. 1222-5 du Code du travail permet au salarié qui crée ou reprend une entreprise de suspendre cette clause de son contrat pendant un an. Ceci est valable à partir de son inscription au registre du commerce et des sociétés, ou de sa déclaration de début d’activité. Ce qui veut dire que vous avez la possibilité de lancer votre activité pendant une durée de 1 an. Bien sûr, sa violation entraîne des conséquences.
Les activités qui interdisent le cumul auto entrepreneur et salarié
Il faut dire que la plupart des activités permettent le cumul salarié auto entrepreneur. Cependant, vous retrouvez quelques exceptions. Il s’agit des professions libérales réglementées. C’est le cas des professions médicales, juridiques et judiciaires, le commissaire aux comptes ou l’expert-comptable, etc. En dehors de celles-ci, vous retrouvez aussi certaines professions agricoles, les professions du secteur de l’assurance…
En somme, il est possible de cumuler les statuts de salarié et d’auto entrepreneur. Mais pour cela, il existe un certain nombre de conditions à respecter.