Quelles sont les obligations comptables des commerçants au régime réel d’imposition ?

Selon la législation en vigueur, tout commerçant est tenu d’établir une comptabilité régulière, fidèle à la réalité et sincère pour son entreprise. Certaines obligations comptables dépendent de la taille de l’activité ainsi que du régime fiscal du commerçant.

Généralités sur les obligations comptables des commerçants au régime réel d’imposition

Un commerçant imposé selon le régime normal ou réel simplifié est dans l’obligation de tenir une comptabilité commerciale. Il est en droit d’assurer lui-même cette tâche ou la confier à un professionnel. Les obligations comptables liées à son activité sont les suivantes :

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  • La facturation ;
  • L’enregistrement chronologique des mouvements pouvant affecter le patrimoine de l’entreprise (ventes, achats, opérations bancaires…) ;
  • L’inventaire au moins 1 fois par an, pour un contrôle physique de l’existence et de la valeur des éléments passifs et actifs du patrimoine de l’entreprise ;
  • L’établissement des comptes annuels à la fin de chaque exercice (compte de résultat, bilan et annexe) ;
  • La tenue des livres comptables obligatoires ;
  • La conservation des pièces justificatives comptables.

La facturation

Il s’agit d’établir une facturation pour chaque vente ou prestations de service réalisées. La facturation doit respecter plusieurs règles, notamment sur le fond (mentions obligatoires) que sur la forme selon la comptabilité d’un petit commerçant.

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Les comptes annuels

On entend par le bilan comptable, la représentation du patrimoine de l’entreprise à la date de clôture prévue. On y retrouve tous les actifs en possession de l’entreprise, mais aussi les passifs ou ce que l’entreprise doit (emprunts, apports des associés…).

Quant au compte de résultat, il traduit la performance de l’activité sur l’exercice. Il contient l’ensemble des produits, dont le chiffre d’affaires, ainsi que les charges de l’entreprise liées aux opérations.

Pour une meilleure compréhension du bilan et du compte de résultat, l’annexe comptable apporte des informations supplémentaires aux lecteurs. A noter que certaines entreprises en sont dispensées selon leur taille. En effet, les commerçants remplissant les trois conditions suivantes peuvent s’en tenir uniquement à une présentation simplifiée du compte de résultat et du bilan :

  • 4000000 d’euros de total bilan ;
  • 8000000 d’euros de chiffre d’affaires hors taxes ;
  • 50 salariés.

Les livres comptables obligatoires

Il y a des livres comptables obligatoires que le commerçant doit établir. Il s’agit d’ :

  • Un grand-livre, où l’on transcrit toutes les opérations enregistrées en comptabilité. Les éléments sont regroupés par numéro de compte.
  • Un livre-journal, où toutes les opérations enregistrées suivent un ordre chronologique ;
  • Un livre d’inventaire, pour enregistrer tous les éléments chiffrés du passif et de l’actif. Force est de mentionner que ce livre n’est plus obligatoire pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2016.

Bon à savoir : les livres comptables obligatoires sont à conserver sur une durée minimum de 10 ans après la clôture de l’exercice.

Les pièces justificatives comptables

En comptabilité, toutes les écritures doivent être appuyées par des pièces justificatives comptables, comme les relevés bancaires, les factures d’achat ou encore les factures de vente. Celles-ci doivent également être conservées 10 ans minimum après la clôture de l’exercice.

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