Toutes les personnes qui se lancent dans l’achat de biens immobiliers en France, aussi bien dans le cadre d’un investissement que pour un simple achat d’une résidence personnelle, souhaitent bénéficier d’une exonération. Il s’agit d’une disposition légale qui les évite le paiement de l’impôt foncier.
Toutefois, il est important de noter que toutes les nouvelles constructions, additions de construction ou encore des projets de reconstruction, bénéficient de cette disposition fiscale. Si vous souhaitez en savoir plus sur le sujet, bien vouloir parcourir cet article.
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Que faire pour bénéficier d’une exonération de la taxe foncière ?
Dès lors que vous venez de vous octroyer un bien immobilier, il est possible de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. Mais la question qui se pose est de savoir quelles sont les conditions pour obtenir une exonération de taxe foncière et le mode de calcul de la taxe foncière.
Avant de connaître les conditions d’exonération de la taxe foncière, il faut savoir en quoi cela consiste. C’est un concept qui donne des avantages lors de l’achat d’un bien immobilier. Pour ceux qui souhaitent acheter un immobilier neuf, ils ont droit à une exonération fiscale.
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Alors, tous ceux qui ont des biens immobiliers neufs sont tenus de payer des taxes, parmi lesquels la taxe foncière. Ce montant est calculé selon le taux d’imposition en vigueur, la valeur locative et le coefficient de revalorisation.
En ce qui concerne les conditions d’exonération de taxe foncière, il faut que l’appartement ou la maison soit une résidence principale ou secondaire. De plus, le bien immobilier neuf doit être occupé par le propriétaire ou le locataire. En réalité, il faut savoir que l’exonération de taxe foncière concerne aussi l’acquisition d’une construction neuve et le logement en vente en état futur d’achèvement (VEFA).
Autrement si le bien n’est pas utilisé pour habitation, cela fera objet d’une exonération partielle. Cela veut dire que la part exonéré est la part départementale. Contrairement à l’exonération totale où la part exonérée est la part départementale et communale
La démarche pour une exonération de la taxe foncière se fait de manière assez simple. Le propriétaire de la maison neuve doit d’abord déclarer son bien immobilier auprès de la commune 03 mois après la construction du bien. Il faudra à cet effet remplir un formulaire H1-Cerfa 6650 et le déposer à l’administration fiscale dont dépend le bien.
Au cas où le délai est dépassé, le propriétaire peut perdre la totalité de l’exonération foncière et donc de payer les impôts dès la premières année.
Comment calculer la taxe foncière ?
Si tout propriétaire d’un bien immobilier est en principe tenu de payer la taxe foncière, encore faut-il savoir comment celle-ci est calculée. Ainsi, il faut savoir que l’impôt foncier sur les propriétés bâties est calculé selon deux principes qui se combinent :
– la valeur cadastrale du bien immobilier
– et les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales.
La TFPB (Taxe foncière sur les propriétés bâties) est payée une fois par an après un calcul automatique effectué par l’administration fiscale.
La valeur cadastrale est déterminée à partir d’un tableau qui a été mis à jour pour la dernière fois en 1970, et correspond aux revenus locatifs que le bien pourrait générer s’il était loué, avec une réduction de 50% pour tenir compte de la propriété elle-même. Une fois la valeur cadastrale établie, l’administration fiscale effectue automatiquement le calcul de la TFPB, qui doit être payée une fois par an.
Il faut savoir que la part départementale est caractérisée par une exonération systématique et la part communale dépend de chaque commune.
Les types d’exonération de taxe foncière pour les logements neufs
À noter que, lorsque vous achetez une maison neuve, il est possible de bénéficier d’une exonération totale ou partielle durant les deux prochaines années après la construction.
- Exonération totale : elle se fait pour des résidences principales. à cet effet, il faut percevoir l’allocation de solidarité aux personnes âgées, aux adultes handicapés ou une allocation d’invalidité;
Il faut que le propriétaire soit âgé de 75 ans à partir du premier janvier de l’année en cours ;
Le revenu fixé dans l’avis d’imposition ne doit pas être supérieur au revenu fixé du code général des impôts de l’article 1417-l.
Dès lors que vous répondez à tous ces critères, le propriétaire de la maison neuve bénéficie d’une exonération totale de la taxe foncière sans aucune déclaration.
- Exonération partielle : il s’agit de bénéficier d’une exonération temporaire de deux ans à partir du premier janvier après la fin de travaux de votre nouvelle construction. Mais lorsque le nouveau mobilier est destiné pour autre usage que celui de l’habitation, l’exonération se fait sur la part départementale, le reste concerne la commune et les collectivités locales.