La viabilisation d’un terrain consiste à le raccorder aux différents réseaux d’infrastructures nécessaires, notamment l’eau, l’électricité, le gaz, l’assainissement et les communications. Cette opération nécessite le paiement de plusieurs taxes et frais dont les montants peuvent varier selon la localisation et la taille du projet. Lorsque vous souhaitez viabiliser un terrain pour le rendre constructible, il est alors important de connaître les différentes taxes et frais à prévoir pour mener à bien ce projet.
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La taxe d’aménagement
Cette taxe est due lors des travaux de construction, d’aménagement ou de viabilisation d’un terrain. En ce qui concerne la viabilisation d’un terrain, la taxe d’aménagement est due pour les travaux de création ou de renforcement des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’assainissement. Le prix est calculé en fonction de la surface de construction ou d’aménagement réalisée, ainsi que du taux d’imposition en vigueur dans la zone concernée. Le taux de la taxe d’aménagement est fixé par la collectivité territoriale en charge de l’urbanisme (commune, intercommunalité, etc.).
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Les frais de branchement
Les frais de branchement correspondent au coût de raccordement du terrain aux différents réseaux publics tels que l’eau, l’électricité, le gaz, le téléphone, etc. Le coût du branchement dépendra du type de réseau, de la distance entre le terrain et les réseaux publics existants. Le propriétaire du terrain est responsable de la réalisation des travaux de branchement. Il doit donc faire une demande auprès des différents gestionnaires de réseaux (EDF, GDF, France Telecom) pour obtenir l’autorisation de raccordement et connaître les prix associés.
La participation pour raccordement à l’égout
La participation pour raccordement à l’égout (PRE) concerne les terrains situés dans une zone d’assainissement collectif. Elle est destinée à financer la mise en place et l’entretien d’un réseau d’assainissement. Cette contribution financière demandée par la collectivité territoriale est généralement calculée en fonction de la surface du terrain, du nombre de logements ou de la quantité d’eau consommée.
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Les frais de bornage
Ils sont liés à la délimitation précise du terrain et peuvent être pris en charge par l’acquéreur ou le vendeur. Le bornage une opération permettant d’éviter les litiges de voisinage. Cette opération doit être effectuée par un géomètre-expert qui se chargera de mesurer et d’établir un plan précis des limites du terrain.
Les frais de géomètre
Nécessaires pour établir le plan de bornage et le certificat d’urbanisme, les frais de géomètre sont aussi à prévoir pour viabiliser un terrain. Avant de commencer les travaux de viabilisation, il est souvent nécessaire de réaliser un relevé topographique du terrain pour déterminer précisément les limites du terrain et son emplacement par rapport aux réseaux existants. Le géomètre-expert est le professionnel compétent pour réaliser ce type de relevé et établir un plan de bornage précis.
Les frais de notaire
Ces frais sont dus lors de la signature de l’acte de vente d’une maison ou d’un terrain et comportent les émoluments du notaire et les frais d’enregistrement. Lorsque le propriétaire du terrain souhaite le viabiliser, il peut être nécessaire de signer des actes chez le notaire pour formaliser les différentes étapes du projet. En effet, les actes de cession de terrain aux concessionnaires des réseaux, de création d’une servitude de passage pour les réseaux peuvent engendrer des frais supplémentaires de notaire.