Dans certaines régions de France, on observe en période de sécheresse de nombreux sinistres dus aux sols argileux. Ces sinistres affectent principalement les bâtiments et leurs occupants, causant des dégâts matériels tels que les fissures, les effondrements et des dégâts humains. Pour pallier ce problème, la loi Elan a été instaurée. Découvrez l’essentiel de cette loi et ses implications pour l’étude des sols.
Plan de l'article
Qu’est-ce que la loi Élan ?
Elan est la forme raccourcie de « évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ». La loi Elan est un projet à plusieurs facettes qui est entré en vigueur le 1er janvier 2020. Ses principales applications concernent le domaine de l’immobilier. Pour connaître les nouvelles choses à savoir pour l’étude du sol avec la loi Elan, vous pouvez vous rapprocher d’un spécialiste du domaine.
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Cette loi dispose de plusieurs objectifs tant sociaux qu’immobiliers et environnementaux. On distingue entre autres :
- Le développement de l’immobilier neuf ;
- L’amélioration du cadre de vie de tous ;
- Le développement des logements sociaux ;
Les premiers concernés par cette loi sont les vendeurs de terrains destinés à la construction de logements individuels. Plus précisément, lorsque cette habitation est située sur un terrain exposé à des aléas de retrait-gonflement des argiles à court ou moyen terme. Les constructeurs des bâtiments situés sur ce type de terrain sont, eux aussi, ciblés par la loi Élan.
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En quoi cela impacte-t-il l’étude de sol pour les propriétaires ?
La loi Elan impose aux propriétaires de terrains l’étude de sol dans les zones où il est argileux. Cette étude permet de mieux connaître la qualité ainsi que la nature des sols afin de commencer en toute confiance la réalisation des fondations. Cette procédure est nécessaire avant la vente de terrains dans les zones désignées.
Cette étude s’intéresse spécifiquement à la caractérisation des sols, à leur mécanique ainsi qu’à leur perméabilité. Elle étudie également les risques sismiques. Il n’est pas aisé de donner un tarif fixe en ce qui concerne l’étude de sol. Cette dernière varie en fonction de divers critères, mais ne représente souvent que 1 % du coût global de la construction.
Quels avantages pour vous ?
L’étude de sol permet de protéger les acquéreurs en cas de vente de terrains et les occupants en cas de construction d’une habitation. En effet, une étude de sol G1 doit être remise par le vendeur et l’acquéreur sera tenu de réaliser une étude G2 AVP afin de déterminer les techniques de construction nécessaires en fonction du niveau de risque.
Son impact est multiple. Elle permet d’anticiper les aléas et de rendre optimaux les principes d’adaptation d’un projet de construction au sol et à l’environnement. Elle assure également la pérennité du projet et permet d’éviter tous dommages éventuels. De plus, l’étude de sols permet de mener à bien les transactions immobilières.
Quelles sont les évolutions de la loi Elan ?
La loi Élan est avant tout destinée à l‘évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. De ce fait, elle prévoit une augmentation des logements sociaux, un encadrement des loyers, le contrôle des locations touristiques et la transformation des bureaux en logements.
Elle simplifie les règles d’urbanisme afin de favoriser l’accélération des procédures de constructions de logements. Du côté des particuliers, la loi Elan les protège à travers le bail numérique. De plus, avec la mise en place du bail mobilité, les locataires voient leurs déplacements professionnels grandement facilités.