D’un point de vue fiscal, certaines dépenses connues peuvent être déduites des revenus catégoriels. Par exemple, les charges immobilières peuvent être déduites des revenus fonciers. En réalité, certaines dépenses peuvent être déduites du revenu imposable global, particulièrement les pensions alimentaires, les cotisations à un plan d’épargne-retraite et les revenus fonciers.
La loi rend déductibles de nombreuses dépenses qui peuvent être engagées au cours de l’année. Cet article vous permet d’en savoir plus sur les charges déductibles de vos impôts.
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Plan de l'article
A propos des charges déductibles
L’impôt sur le revenu est connu en déduisant de votre revenu brut les dépenses encourues au cours de l’année. Il est donc très essentiel de calculer les dépenses déductibles pour réduire l’impôt. Ainsi, les charges déductibles de vos impots sont les dépenses qui n’ont pas encore été considérées dans les catégories de revenus. On exclut dès lors :
- les dépenses déductibles des revenus immobiliers
- Les frais professionnels
- les frais financiers
Charges déductibles et conditions
La déductibilité des charges est soumise à certaines conditions. Tout d’abord, vous devez résider en France. Cette condition s’applique même si vous êtes assimilé à un résident sur le plan fiscal. Par la suite, la déduction des charges est soumise à diverses conditions :
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- La déduction est définie par la loi,
- la dépense n’a pas déjà été intégrée dans le calcul de la catégorie de revenu
- la dépense doit avoir été engagée au cours de l’année fiscale ;
- la dépense est justifiée.
Les pensions alimentaires
La pension alimentaire versée aux enfants est déductible, mais dans une certaine limite. Le montant maximum que vous pouvez déduire varie selon le statut (célibataire ou non) et du fait que vous ayez ou non des enfants à charge.
Les pensions pour des enfants mineurs dont vous n’avez pas la garde sont déductibles, mais sont imposables pour le parent qui les reçoit. En revanche, en cas de garde alternée, il n’y a pas de déduction car le parent profite de l’augmentation de la part fiscale. Pour bénéficier de la déduction, la pension doit être versée à un enfant ne faisant pas partie du foyer fiscal.
La pension alimentaire versée au conjoint ou à l’ex-conjoint est aussi parmi les charges déductibles pour celui qui la verse. Le montant déduit est la pension elle-même.
La pension et les frais d’une personne âgée ou dépendante
La pension versée à une personne ascendante peut également être déduite. Elle peut ainsi servir à s’acquitter des frais d’hébergement dans un EHPAD, de certaines dépenses, des frais d’hébergement à domicile…
Ici, les pensions peuvent être déduites en totalité si elles répondent aux besoins réels du bénéficiaire et sont adaptées à son mode de vie.
Il est également possible de déduire les frais d’accueil d’une personne âgée de 75 ans et plus, et non ascendante. Dans ce cas, cette dernière doit également être dans le besoin et les mêmes conditions de ressources s’appliquent.
L’épargne retraite
Il existe actuellement plusieurs systèmes d’épargne et tous ont pour but d’encourager les Français à épargner pour leur retraite. Par conséquent, les primes versées sur les placements suivants sont déductibles :
- PER (Plan épargne retraite),
- PERP (Plan Epargne Retraite Populaire),
- Prefon, COREM et CGOS,
- PER d’entreprise,
Les versements sont donc déduits du revenu imposable. La limite non utilisée (reliquat) peut être reportée pendant trois ans. En règle générale, ces informations sont préremplies dans la déclaration d’impôt. Les cotisations versées sont déclarées dans la section 6 « Dépenses déductibles – épargne-pension » du formulaire 2042.
Autres charges déductibles
On distingue différents types de dépenses qui peuvent être déduites du revenu global. En dehors des principales, il existe d’autres…
Pour les revenus mobiliers, 6,8 % de la CSG sur les revenus du patrimoine sont déductibles. Cette déduction s’effectue l’année du paiement des revenus.
En règle générale, les pertes liées aux activités et aux investissements peuvent être reportées des revenus classés, mais certaines peuvent faire l’objet de déduction du revenu global brut.
C’est le cas du déficit professionnel qui, lorsqu’il dépasse le revenu global, le reliquat peut être reporté sur les six années qui suivent. Il en va de même pour les propriétaires qui peuvent déduire leur déficit foncier l’année suivante. Le solde peut être déduit des revenus fonciers des dix années suivantes.
Enfin, les cotisations de sécurité sociale payées par les personnes sans revenus professionnels peuvent également être déduites.