Perdu dans les règles fiscales et toute sa complexité ? Faites confiance à l’expertise d’un avocat fiscaliste pour vous accompagner dans toutes vos démarches de fiscalité ! Véritable professionnel du droit fiscal, celui-ci vous conseillera non seulement pour choisir le meilleur régime à adopter, mais effectue même les montages financiers de vos projets tout en anticipant ses conséquences fiscales. Voyez dans cet article tout ce qu’un avocat fiscaliste peut faire pour aider à gérer votre situation financière et juridique !
Plan de l'article
Rôles et responsabilités
Un avocat fiscaliste effectue pour une entreprise des services de conseil et d’assistance diversifiés tout en assurant la conformité aux règlementations en vigueur. Pas seulement dans le domaine fiscal, mais il intervient aussi en soutien dans la juridique et le contentieux.
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La gestion des déclarations fiscales
Un avocat fiscaliste accompagne les sociétés dans leur structuration fiscale qu’il s’agisse de TVA ou d’autres déclarations. Ce spécialiste du droit fiscal structure également les opérations fiscales d’acquisition et fusion. Et il évalue les potentiels risques et opportunités fiscales de l’établissement pour en proposer la solution adaptée.
La planification fiscale
Outre le montage financier des divers projets d’entreprise, un avocat fiscaliste recherche également le régime fiscal idéal. Le but étant de permettre à la société de minimiser ses dépenses en impôts.
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L’assistance à un contrôle fiscal
Un avocat expert en droit fiscal peut réaliser l’audit fiscal de votre organisation ainsi que de toutes ses opérations. Lors des opérations de contrôle fiscal, ce dernier est toujours présent pour vous soutenir. Et même en cas de redressements, il vous accompagne auprès des autorités fiscales et se charge de trouver vite des solutions.
La représentation devant les autorités fiscales
Que ce soit dans un cadre unilatéral ou devant les juridictions françaises, l’avocat spécialiste en droit fiscal assiste son entreprise cliente dans toutes les démarches. Il met en œuvre les procédures d’assistance administrative et résout les situations de redressements.
Les compétences requises
Exercer un métier d’avocat fiscaliste nécessite tout d’abord une connaissance approfondie voire une maîtrise des lois fiscales. Le professionnel doit même être curieux pour être au courant des éventuelles évolutions du secteur. La capacité à analyser des documents financiers demeure également une compétence à avoir absolument. Comme il est tout aussi essentiel de faire preuve de solides compétences en termes de négociation, en langues étrangères et en finance et comptabilité.
Les domaines d’intervention
Un avocat fiscaliste professionnel peut intervenir dans différents domaines. Dès lors, il a la possibilité de choisir celui qui l’inspire le mieux et se spécialiser dans celui-ci. Cela peut être :
- La fiscalité des sociétés pour assister les entreprises dans toutes ses démarches fiscales
- La fiscalité internationale pour représenter la fiscalité de l’organisation à l’échelle internationale
- Le contentieux fiscal pour assister ses clients devant les tribunaux en cas de litiges fiscaux
A noter que la plupart des avocats fiscalistes actionnent généralement dans l’ensemble de ces domaines.
Les avantages de faire appel à un avocat fiscaliste
Solliciter les services d’un avocat fiscaliste présente effectivement des avantages notables pour l’entreprise.
De un, la réduction des risques
En vous faisant conseiller par un professionnel en droit fiscal lors de toutes vos démarches en fiscalité. Vous minimisez non seulement les risques d’erreur ou de non-conformité aux règlementations. Mais vous pouvez même éviter de subir les conséquences lourdes d’un litige fiscal.
Et de deux la maximisation des économies d’impôt
Puisqu’un avocat fiscaliste trouve pour vous l’option fiscale la mieux adaptée à votre structure. Il permet ainsi de réduire significativement vos charges d’impôts. Ce qui permet bien évidemment de réaliser de superbes économies.
Etudes de cas
Voici quelques études de cas qui prouvent l’expertise et le savoir-faire d’un avocat fiscaliste.
Suite à un contrôle fiscal, plusieurs joueurs de poker ont fait l’objet de rectifications importantes (comprises entre 50.000 et 300.000 euros). Les analyses et contestations effectuées par un avocat fiscaliste ont permis d’aboutir à l’annulation de ces redressements. D’autres joueurs qualifiés de professionnel par l’administration fiscale ont bénéficié de son expertise pour diminuer très sensiblement les impositions qui leurs étaient réclamées.
A la suite d’un contrôle, l’administration fiscale a redressé les résultats d’une discothèque, pour un enjeu fiscal d’un million d’euros. Après qu’un avocat fiscaliste ait soulevé l’ensemble des erreurs de calcul et de raisonnement de l’administration, puis négocié le solde d’impôts et de pénalités dus, le contribuable a obtenu une transaction à 150.000 euros.
Vous l’aurez compris : un avocat fiscaliste est un professionnel indéniablement indispensable à l’essor de vos activités. Assurant tout le côté fiscal de vos projets, il vous fait bénéficier d’une incroyable réduction pour vos impôts et de s’éloigner de toute sorte de litige fiscal. Sans aucun doute, les compétences de ce spécialiste en règles fiscales sont essentielles pour une réelle transparence de votre société.