Fiscalité des cryptomonnaies : comment ça marche ?

Les actifs numériques sont maintenant à déclarer dans la déclaration de revenus. Comment cela fonctionne ? Qui est concerné par l’imposition des cryptomonnaies ? Cet article répond à vos questions !

Quand faut-il déclarer ses bénéfices de cryptomonnaies ?

Il faut savoir qu’il est obligatoire de déclarer ses plus-values sur les ventes d’actifs numériques. Cependant, si vous faites seulement des échanges contre une autre cryptomonnaie, vous n’êtes pas obligé de les déclarer.

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Une imposition a lieu à partir du moment où une cryptomonnaie est échangée contre une somme d’argent et que celle-ci est créditée sur votre compte bancaire ou sur une plateforme dédiée. Vous êtes imposé également si une cryptomonnaie est échangée contre un produit, un bien ou un service.

Notez toutefois qu’en dessous de 305 euros obtenus sur un an, aucune déclaration n’est à faire. C’est le cas aussi pour une moins-value.

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Si vous possédez des actifs numériques à l’étranger, il convient de prévenir l’administration fiscale.

La fiscalité numérique pour les investisseurs occasionnels

Les conseils et les informations délivrées dans cet article concernent les personnes achetant et vendant des cryptomonnaies en leur nom propre. La fiscalité pour les entreprises et pour les personnes investissant en tant que professionnel est tout à fait différente. Cette qualification peut s’avérer être désavantageuse pour les investisseurs.

L’administration fiscale se penche sur divers éléments afin de différencier un investisseur professionnel d’un investisseur occasionnel. Elle évalue les sommes investies, la récurrence des transactions et leur quantité. Elle étudie aussi ce qui est mis en place pour maintenir ou développer cette activité.

Le calcul du taux d’imposition sur les cryptomonnaies

L’imposition faite sur les plus-values obtenues sur les crypto-actifs de façon occasionnelle s’élève à 30 %. Il s’agit d’un prélèvement forfaitaire unique. Un barème progressif de l’impôt sur le revenu verra le jour à partir de 2023.

Dans le cas d’une moins-value, il n’est pas possible de reporter le montant en déficit dans les déclarations fiscales suivantes.

Afin de déclarer ses plus-values de cryptomonnaie, il convient de connaitre la formule fixée par la loi : « la plus-value s’obtient en calculant la différence entre le prix de cession et le produit du prix total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille d’actifs numérique, multiplié par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille »

Il faut donc faire cette opération pour savoir ce que vous devez déclarer :

  • Plus-value d’une cession = prix de cession – (prix total d’acquisition x (prix de cession / valeur globale du portefeuille))

Vous devez ensuite additionner chaque plus-value qui aboutira sur une taxation pour l’année.

L’imposition pour les mineurs de cryptomonnaie

Les cryptomonnaies obtenues par minage sont soumises à un autre fonctionnement. C’est un régime en quelque sorte hybride. Normalement, les sommes obtenues grâce à une activité de minage ne sont pas imposables, à la différence des sommes venant des plus-values de ventes. Elles sont considérées en effet comme des BNC (bénéfices non-commerciaux).

La solution pour ajouter ces cryptomonnaies de minage au portefeuille, et ainsi augmenter sa valeur, est de calculer les quantités et le cours dans le détail. A ce moment-là, ces cryptomonnaies pourraient être comptées sous le régime d’un PFU (prélèvement forfaitaire unique).

Si vous souhaitez avoir les conseils personnalisés d’un professionnel, n’hésitez pas à faire appel à Easy Capital.

Optimiser sa fiscalité crypto

Du fait de sa nouveauté, les cryptomonnaies ne peuvent être optimisées grâce à des niches fiscales. Il est conseillé cependant de préférer l’échange des cryptos contre des stablecoins plutôt que de les convertir en dollars ou euros. Vous échappez dans cette façon à l’imposition.

Sachez aussi que la donation-cession est le moyen de bénéficier d’abattements familiaux jusqu’à 100 000 euros. Vos enfants peuvent donc récupérer vos cryptomonnaies sans qu’il y ait une imposition ou une déclaration à faire.

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