La crise sanitaire du coronavirus a eu des conséquences économiques importantes sur tous les secteurs d’activité, celui de l’assurance y compris. Entre perte d’exploitation, arrêts de chantiers et retards de livraison, le marché de la construction n’a pas été épargné par les retombées de la crise sanitaire. Dans ces conditions, on peut s’interroger sur le sort des assurances construction suite à la Covid-19. À quel point la crise sanitaire a-t-elle impacté cette catégorie d’assurance ?
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Certaines primes d’assurance sont-elles affectées par la Covid-19 ?
Si le secteur du bâtiment n’a peut-être pas subi les fermetures administratives, il n’en reste pas moins impacté par la Covid-19. Dans un contexte si particulier, il est légitime de s’interroger sur un impact éventuel de la crise sanitaire sur les primes d’assurance en BTP, notamment celles de l’assurance décennale.
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Pendant la crise, gouvernements et acteurs majeurs du secteur des assurances et du BTP se sont montrés solidaires. Ils se sont mis d’accord pour une prolongation sans surprime des garanties du contrat TRC (Tous Risques Chantier). Ainsi, la suspension des garanties et le complément de cotisation habituellement appliqués en cas d’arrêt de chantier ne le seront plus.
L’assurance décennale face à la crise sanitaire
Suite au premier confinement, la garantie décennale a bénéficié de l’allongement général de ses délais légaux. Étaient concernés ceux arrivant à expiration durant la période juridiquement protégée, allant du 12 mars 2020 à 1 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire (10 juillet 2020). La majorité des assureurs a maintenu les polices d’assurance souscrites dans le cadre de la garantie décennale, malgré la Covid. Pour connaître les spécificités de l’assurance décennale dans le BTP, vous pouvez d’ailleurs cliquer ici, afin de vous renseigner sur les différentes options mises à jour depuis la crise.
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Par ailleurs, il est aussi important de se projeter en se basant sur les expériences inspirées de la crise sanitaire. L’assurance décennale essaye de s’adapter et les assureurs envisagent de reconsidérer le portefeuille de risques qu’ils prennent en charge dans ce genre de situation.
La garantie de bon fonctionnement et la Covid-19
La garantie de bon fonctionnement est aussi concernée par la prorogation sans surprime des garanties du contrat TRC. De la même manière, différents aspects de la garantie biennale ont été reconsidérés, afin de mieux s’adapter aux situations, comme celle de la Covid, qui pourraient encore survenir. Le constructeur se doit de mettre tout en œuvre pour honorer ses engagements dans le cadre de la garantie de bon fonctionnement, au risque de faire l’objet d’une action en justice.
En effet, dans l’hypothèse d’une action en justice pour se prévaloir de la garantie biennale, les délais de prescription courent toujours. Pour le receveur de l’ouvrage, il est important d’agir dans ces délais, même en situation de crise. En agissant dans la limite du délai de prescription, il pourra obtenir réparation de préjudice au titre de la garantie biennale. À moins d’avoir honoré vos engagements en tant que constructeur, vous ne pourrez vous prévaloir de l’expiration du délai de prescription ou de force majeure.
La garantie de parfait achèvement suite à la crise
Comme la décennale et la biennale, la garantie de parfait achèvement est aussi concernée par les délais allongés du contrat TRC. Cependant, il est important d’apporter des précisions sur ce cas précis. Pour rappel, la garantie de parfait achèvement couvre la réparation de dégâts, 1 an après la constatation. En l’occurrence, le receveur de l’ouvrage peut exiger au constructeur la réparation des dommages, au-delà de l’année de parfait achèvement.