Un chiffre, une date, une bascule : 2018. Cette année-là, la fiscalité frappant les comptes titres ordinaires en France change de visage. Depuis, la règle s’impose : tout gain généré par ces comptes est soumis d’office au prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Pourtant, derrière cette apparente uniformité, se cachent des options, des subtilités et quelques portes dérobées. Car il reste possible d’opter pour l’imposition au barème progressif. Et si les moins-values ne font pas les gros titres, elles peuvent, elles aussi, jouer leur partition : compensant les plus-values de l’année, ou même celles des dix années suivantes. Les dividendes et intérêts, quant à eux, n’échappent pas aux prélèvements sociaux, qu’importe la formule fiscale retenue. Enfin, ici ou là, quelques dispositifs spécifiques ou exonérations surgissent, selon la nature des titres ou la durée de détention.
Comprendre le compte titres ordinaire et ses spécificités fiscales
Le compte titres ordinaire (CTO) s’impose comme le couteau suisse de l’investissement en valeurs mobilières. Actions cotées, non cotées, obligations, ETF, fonds, certificats, produits structurés : aucun filtre, aucune frontière. Contrairement au PEA ou à l’assurance vie, il ne pose ni restriction sur la nature des titres ni sur leur origine géographique. Son ouverture ne dépend d’aucun plafond de versement, et la liquidité demeure totale. À tout moment, l’investisseur peut agir, céder, arbitrer, sans contrainte de durée ni pénalité à la sortie.
Mais cette liberté a son revers. La fiscalité du CTO se montre plus exigeante que celle des enveloppes fiscales privilégiées. Coupons, dividendes, plus-values : tout passe à la moulinette du régime de droit commun. Aucune possibilité de différer l’impôt ; dès qu’un revenu tombe ou qu’une vente se réalise, l’imposition suit, sans délai.
Le compte titres ordinaire s’adresse aussi bien aux adeptes du trading actif qu’aux gestionnaires de portefeuilles diversifiés sur le long terme. Actions étrangères, obligations, ETF thématiques, produits structurés : tout y trouve sa place, même ce qui échappe au PEA. Cette neutralité permet de composer une allocation sans restriction, d’aller chercher la performance là où elle se trouve, quelles que soient les classes d’actifs.
Le choix entre CTO, PEA et assurance vie repose sur trois axes : souplesse, diversification et fiscalité. Pour tirer le meilleur de chaque enveloppe, il faut identifier la nature des titres que l’on vise, clarifier ses objectifs patrimoniaux et son horizon d’investissement. Là se niche l’écart entre rendement brut et performance nette.
Quels impôts s’appliquent concrètement sur les revenus et plus-values ?
Les gains issus d’un compte titres ordinaire passent mécaniquement sous la flat tax ou prélèvement forfaitaire unique (PFU). Concrètement, dès qu’un dividende tombe ou qu’une plus-value est réalisée, l’État retient 30 % au total : 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS…). L’établissement teneur du compte applique ce taux de façon automatique, sans intervention de votre part.
Pour clarifier ce qui est concerné, voici les principales catégories de revenus générés sur un CTO :
- Dividendes : qu’ils proviennent d’actions françaises ou de dividendes étrangers, ils suivent le même traitement fiscal que les plus-values.
- Plus-values : calculées à partir de la différence entre le prix de vente et le prix d’achat des titres détenus.
Concernant les dividendes étrangers, un crédit d’impôt est prévu pour compenser, en tout ou partie, la retenue opérée à la source par le pays d’origine, selon les conventions fiscales passées avec la France. Déclarer ces revenus et vérifier leur éligibilité à ce crédit s’avère donc nécessaire pour éviter une double imposition.
Mais le PFU à 30 % n’est pas la seule option. Sur demande, il est possible d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ce choix concerne l’ensemble des revenus mobiliers du foyer. Il peut s’avérer plus avantageux pour les contribuables dont la tranche marginale d’imposition est inférieure à 12,8 % ou qui bénéficient d’abattements spécifiques, notamment pour certains titres acquis avant 2018.
En définitive, la fiscalité du compte titres s’applique indifféremment à toutes les valeurs mobilières : actions, obligations, ETF, produits structurés… Pas de traitement de faveur, chaque instrument est logé à la même enseigne.
PFU, barème progressif, prélèvements sociaux : comment s’y retrouver parmi les options fiscales ?
La fiscalité des comptes titres ne se limite pas à la fameuse flat tax. Deux chemins principaux s’offrent à l’investisseur : le PFU à 30 % ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Chaque formule a ses codes, ses avantages, et parfois ses chausse-trapes.
PFU ou barème progressif : deux logiques, deux stratégies
- Le PFU (prélèvement forfaitaire unique) s’applique par défaut. Il regroupe 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Pas de prise de tête sur la durée de détention ou d’abattement : la règle est claire, immédiate, sans surprise.
- L’option pour le barème progressif permet d’intégrer l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers à la déclaration globale. Le taux d’imposition dépend alors de la tranche marginale d’imposition (TMI). Pour certains foyers, cette solution offre un taux plus doux que les 12,8 % du PFU. De plus, pour les plus-values de cession de titres acquis avant 2018, un abattement pour durée de détention peut réduire la note, jusqu’à 65 % après huit ans pour certains titres.
Attention toutefois : le choix du barème progressif s’applique à tous les revenus mobiliers du foyer. Impossible de panacher d’une année à l’autre ou d’un revenu à l’autre. Enfin, les prélèvements sociaux restent dus, quelle que soit la formule choisie. Se pencher sur sa situation, niveau de revenus, ancienneté des titres, éventuels abattements, s’impose. Le PFU offre la simplicité, la progressivité du barème et les abattements exigent un calcul plus fin.
Optimiser la fiscalité de son compte titres : conseils pratiques et points de vigilance
Gérer la fiscalité de son compte titres s’apparente à un travail d’endurance. Chaque décision pèse sur la ligne d’arrivée. Les moins-values constituent un levier à ne pas négliger : elles se déduisent des plus-values de même nature, non seulement l’année de leur constatation, mais aussi pendant les dix années suivantes. Cette mécanique permet d’adoucir le choc fiscal lors de ventes importantes. Précision utile : seules les moins-values sur cessions de valeurs mobilières (actions, obligations, ETF) sont concernées, pas celles issues des produits dérivés.
Frais et charges : ne laissez rien au hasard
Pour suivre au plus près l’impact des frais, voici les principaux postes à surveiller, et à discuter avec son intermédiaire financier :
- Les frais de courtage et de gestion pèsent sur la performance nette. Il est possible de les déduire des gains réalisés avant impôt, surtout pour des portefeuilles dynamiques.
- Les frais de tenue de compte, eux, ne sont pas déductibles des revenus mobiliers. Ils réduisent néanmoins la performance globale ; mieux vaut donc les négocier ou comparer les offres disponibles.
En matière de transmission, la succession et la donation de titres via un compte titres ordinaire ne bénéficient d’aucun traitement fiscal préférentiel. Les titres sont soumis à la totalité des droits de succession ou de donation. Les héritiers devront, le cas échéant, régler l’impôt sur les plus-values latentes calculées depuis la date d’acquisition initiale par le défunt.
La fiscalité des comptes titres ne s’arrête pas à la seule imposition des gains. Chaque arbitrage, chaque opération, chaque transmission produit un effet direct sur le patrimoine. Pour tirer le meilleur de cette enveloppe, il s’agit de garder la cohérence sur l’ensemble de la stratégie, de surveiller les frais, d’anticiper l’impact fiscal de chaque étape. C’est là que se dessine la performance réelle de l’investisseur.
