De plus en plus de Français sont séduits par les voitures sans permis. Pour autant, avant de rouler sur l’espace public, faut-il une assurance ? Si oui, laquelle ?
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L’assurance voiture sans permis est-elle obligatoire ?
Les voitures sans permis ou voiturettes ont la cote auprès des Français. Cela n’a pas été toujours le cas car elles avaient encore une image vieillotte, voire ringarde, il y a peu. Mais les fabricants ont dépoussiéré le genre et proposent désormais des modèles jeunes, modernes et à l’allure sportive.
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Aujourd’hui, l’utilisateur est citadin et plus jeune. Ainsi, les adolescents sont de plus en plus nombreux à se mettre au volant de tels engins. En effet, dès l’âge de 14 ans et sans avoir besoin du permis, il est possible d’en conduire. Cela implique toutefois de respecter deux obligations :
- le Brevet de sécurité routière (BSR) : celui-ci peut être obtenu dès l’âge de 14 ans après huit heures de formation. Le BSR donne le droit à son détenteur de conduire des deux roues de 50 cm3, mais également des voiturettes thermiques ou électriques ;
- la souscription à une assurance voiturette. Comme d’autres engins à moteur, il n’est pas possible de rouler sans avoir préalablement souscrit à une police d’assurance. Le plus simple est, en général, d’assurer tous ces véhicules avec l’assurance voiture Groupama. Vous bénéficiez ainsi du meilleur tarif et d’une protection efficace.
Pourquoi une assurance pour les voitures sans permis ?
Il peut paraître surprenant de prime abord qu’il soit obligé de souscrire à une assurance pour une VSP (voiture sans permis). Pourtant, comme tout véhicule, celui-ci peut être impliqué dans un accident.
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Même sans être très grave, une telle situation engendre nécessairement un préjudice pour un tiers. Celui-ci peut être matériel ou corporel. Sans assurance, qui paye pour de la tôle froissée ? Qui doit prendre en charge les frais médicaux ou d’hospitalisation en cas de blessure ? La réponse à cette question est très simple : c’est la personne responsable de ce dommage matériel ou corporel qui doit en assumer les conséquences, y compris financières. Et concernant cet aspect, la note peut rapidement grimper et atteindre plusieurs milliers d’euros en cas d’hospitalisation par exemple.
La personne dont la faute a été reconnue ne peut pas toujours financièrement faire face et réparer le préjudice subi. C’est la raison pour laquelle le législateur français a rendu obligatoire la souscription à une assurance VSP pour les modèles sans permis. Ainsi, le souscripteur est toujours couvert pour les dommages causés à autrui, même s’il ne choisit que l’assurance minimale. Celle-ci n’est autre qu’une responsabilité civile (RC).
En revanche, cette responsabilité civile ne couvre pas les dommages corporels et matériels de la personne responsable de l’accident. Pour cela, il faut souscrire à des garanties complémentaires auprès de son assureur.
Est-on obligé d’assurer une VSP si on ne s’en sert pas ?
Acheter une voiture sans permis, passer le BSR, souscrire à une assurance, mis bout à bout, tout cela représente un budget relativement important. Il peut donc être tentant d’y aller par étape, par exemple en commençant par le BSR avant d’acheter sa VSP.
Pour autant, même si vous ne vous en servez pas, êtes-vous réellement obligé de souscrire à une assurance ? Que vous ayez craqué pour une voiturette thermique ou pour un quadricycle électrique, dès lors que vous en êtes propriétaire, vous avez obligation d’être assuré. Cela vaut bien évidemment même si vous ne vous en servez pas, par exemple le temps d’avoir votre BSR. En effet, rien ne dit que ce véhicule ne soit pas impliqué dans un incident comme un incendie.
La seule situation dans laquelle vous n’êtes pas obligé d’être assuré, c’est si votre VSP n’est pas sur l’espace public. Mais cela ne reste que théorique car pour arriver jusqu’à une propriété privée, il a nécessairement utilisé l’espace public.