Référence pour l’investisseur particulier, le compte titres, compte-titres ordinaire ou CTO, possède de nombreux avantages pour investir sur les marchés financiers du monde entier comme dans des actions, des obligations, des SICAV, des FCP, des ETF ou d’autres produits de bourse.
Mais le régime fiscal appliqué aux comptes titres vous convient-il ? Que faut-il savoir sur la fiscalité du CTO avant d’ouvrir un compte titres ? On vous explique tout sur la fiscalité des plus-values mobilières et autres revenus mobiliers liés à vos investissements via CTO dans cet article.
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Plan de l'article
La fiscalité à l’ouverture d’une position : TTF
La Taxe sur les Transactions Financières (TTF) est due lorsque vous achetez des titres qui sont émis par des entreprises françaises et des entreprises possédant leur siège social en France ayant une capitalisation boursière supérieure à 1 milliard d’euros.
Le taux applicable est actuellement fixé à 0,30 % du montant de la transaction boursière.
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La TTF est donc le premier impôt sur la bourse que vous devrez payer lorsque vous investissez dans d’importantes entreprises françaises avec votre compte titres ordinaires. Il est important de noter que cette taxe ne s’applique que lors de l’achat (fiscalité à l’entrée).
Comment sont taxées les plus values d’un compte titre ?
Le compte titres ne bénéficie pas d’un régime fiscal spécial comme le PEA visant à encourager la détention de titres dans le temps.
Les plus-values sur les valeurs mobilières du CTO sont donc automatiquement soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), soit à un taux de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,20 % de prélèvements sociaux).
Bien que le PFU s’applique de plein droit, vous pouvez toujours opter pour une fiscalité qui suit le barème progressif de l’impôt sur le revenu si cela vous semble plus avantageux. Il suffit de cocher la case 20P de votre déclaration des revenus 2042.
Dans ce cas, vos plus-values seront imposées au Taux Marginal d’Imposition (TMI), compris entre 0 % et 45 %, selon les revenus de votre foyer fiscal. Lorsque vous faites votre choix, il faut prendre en compte que l’option du barème de l’IR vaut pour l’ensemble des revenus et gains mobiliers qui entrent dans le champ du Prélèvement Forfaitaire Unique.
Quelle est la fiscalité appliquée aux dividendes ?
Encore une fois, vous devez choisir ici le mode d’imposition qui vous est le plus favorable entre le PFU et le barème de l’Impôt sur le Revenu (IR), après un abattement de 40 % pour l’IR. Les frais financiers annuels qui sont liés à vos dividendes, comme les droits de garde ou les frais de courtage par exemple, sont aussi déductibles de leur montant imposable tout comme une partie de la CSG (6,8%).
Il est aussi possible de bénéficier d’une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % si votre revenu fiscal de référence était inférieur à 50 000 € pour une personne seule ou 75 000 € pour un couple pour l’année N-2.
La fiscalité des coupons d’obligations des comptes titres
Le régime fiscal applicable aux coupons d’obligations est identique à celui appliqué aux autres produits de placement à revenu fixe, à savoir le PFU de 30 % ou le barème progressif de l’IR.
Il est aussi possible de bénéficier d’une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % si votre revenu fiscal de référence était inférieur à 25 000 € pour une personne seule ou le double pour un couple pour l’année N-2.