Portage salarial et RSA sont parfaitement cumulables. Cependant, certaines conditions doivent être respectées pour qu’un salarié porté puisse bénéficier du revenu de solidarité active. C’est en tout cas possible parce que toute société de portage doit s’acquitter des charges sociales obligatoires en faveurs de chacun de ses salariés portés. Focus.
Plan de l'article
Cumul portage salarial et RSA : les conditions à remplir
Quatre conditions doivent être remplies pour pouvoir cumuler portage salarial et RSA.
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Premièrement, le salarié porté concerné doit être inscrit à Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi. Donc forcément, c’est accessible uniquement aux salariés portés effectivement en recherche d’emploi. Deuxièmement, comme tout demandeur d’emploi, le bénéficiaire doit s’actualiser tous les mois sur le site de Pôle Emploi afin de mettre sa situation à jour.
Ensuite, le cumul portage salarial et RSA dépend du nombre d’heures travaillées par mois pour les bénéficiaires qui travaillent à temps partiel. La durée autorisée pour percevoir le Revenu de solidarité active est de 110h par mois. Et enfin, la dernière condition concerne le montant du cumul. Celui-ci ne doit pas dépasser la dernière rémunération avant la perte d’emploi.
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Si toutes ces conditions sont remplies, Pôle Emploi réalise un calcul simple pour déterminer le montant du RSA. 70% du nouveau salaire brut est soustrait à l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Le résultat est ensuite additionné au nouveau salaire brut qui doit donc être inférieur ou égal au salaire brut précédent.
Portage salarial et RSA : le lien de subordination entre le porté et la société de portage doit être effectif
En plus des conditions directement prises en compte dans le calcul de Pôle Emploi, une condition supplémentaire doit être remplie. Il s’agit du lien de subordination entre le consultant porté et la société de portage.
Il faut rappeler qu’il n’y a pas de contrat qui lie directement le client (donneur d’ordre) avec le consultant porté. Toutes les modalités de réalisation de la mission sont établies par les deux parties citées plus tôt. Cependant, les contrats sont signés d’une part entre la société de portage et le client et d’autre part, entre la société de portage et le consultant porté. Ce contrat signé entre la société et le salarié marque le lien de subordination en question.
Sans ce lien, le cumul portage salarial et RSA n’est pas possible parce que les droits ANPE seraient alors bloqués. D’ailleurs, en plus de ce lien de subordination, le salarié doit avoir travaillé au moins 610h sur les 28 derniers mois.
Pourquoi cumuler portage salarial et RSA ?
Respecter toutes les conditions pour pouvoir cumuler portage salarial et RSA est avantageux pour le salarié porté.
Premièrement, ce cumul optimise le retour à l’emploi. Si le salarié trouve une nouvelle mission, il pourra l’accepter même si le salaire est moins intéressant que le précédent. En effet, Pôle Emploi pourra compenser pour que les rémunérations se rapprochent de celles de son ancien travail. Et tout ceci, en se retrouvant de nouveau sur les rails d’un point de vue professionnel.
D’autre part, cumuler portage salarial et RSA permet d’allonger la période d’indemnisation. De plus, même en ne touchant pas l’ARE, le salarié concerné touche plus que le seuil convenu.
Faut-il également préciser que les salariés portés cotisent à l’assurance chômage ? Si leur situation professionnelle évolue, ils auront de nouveaux droits plus tard.
Les autres avantages du portage salarial
En plus de la possibilité de cumuler portage salarial et RSA, il faut rappeler que ce statut présente de nombreux autres avantages pour le salarié porté. Celui-ci peut créer son activité en indépendant sans les démarches juridiques fastidieuses. Il se consacre donc entièrement à son cœur d’activité, sans se préoccuper du côté « administratif »
Ensuite, le salarié porté est libre de constituer sa propre clientèle en travaillant uniquement avec les collaborateurs de son choix. Bien entendu, il est également libre de conserver ou non cette clientèle. Cette grande liberté concerne aussi l’emploi du temps. Vous n’êtes pas sans savoir que les travailleurs indépendants tiennent à cette liberté d’organiser leurs journées à leur rythme. Et bien, malgré le contrat signé en portage salarial, cette liberté reste parfaitement intacte.
Par ailleurs, signer avec une société de portage salarial signifie que l’on intègre un réseau de consultants expérimentés. C’est souvent plus bénéfique que de travailleur seul, chez soi.
Le portage salarial est souvent présenté comme la parfaite solution pour les travailleurs indépendants qui souhaitent bénéficier des mêmes avantages que les salariés. Cumuler portage salarial et RSA, toucher les allocations diverses et d’autres atouts sont systématiquement mis en avant dans les présentations du portage salarial. Cependant, pour profiter de tous ces atouts, il est primordial de bien choisir sa société de portage. En effet, elles ne se valent pas toutes. Plusieurs critères doivent être analysés : les frais de gestion, la gestion des frais professionnels, l’accompagnement proposé aux salariés portés, la sécurité financière de l’entreprise de portage, etc. Bref, ne vous précipitez pas dans ce choix crucial !