La paie en France part du salaire brut, dont l’employeur retire les cotisations salariales pour obtenir un net, puis le prélèvement à la source pour arriver à la somme versée sur le compte du salarié. Chaque paie donne lieu à un bulletin de salaire qui détaille ces étapes ligne par ligne. Cet article suit le calcul dans l’ordre, explique la date de versement et montre comment lire le bulletin pour repérer une erreur.
Les étapes de calcul de la paie en France
Tout part du salaire de base, auquel s’ajoutent les éléments variables du mois : heures supplémentaires, primes, indemnités. Leur total donne le salaire brut, la première ligne chiffrée du bulletin.
L’employeur déduit ensuite les cotisations salariales, ce qui fait apparaître le net avant impôt. Il applique enfin le prélèvement à la source pour obtenir le net à payer. Le détail de la conversion se trouve dans cet article sur l’écart entre salaire brut et net, avec des exemples chiffrés.
Les cotisations retenues sur le salaire brut
Les cotisations salariales financent l’assurance vieillesse, la retraite complémentaire Agirc-Arrco et la protection sociale. Le bulletin en donne l’assiette, le taux et le montant pour chacune, ce qui permet de vérifier ligne par ligne ce qui a été retenu sur le brut.
- L’assurance vieillesse est prélevée à 0,40 % sur la totalité du salaire, et à 6,90 % sur la part allant jusqu’à 4 005 € par mois.
- La CSG (9,2 %) et la CRDS (0,5 %) se calculent sur 98,25 % du salaire brut.
- La retraite complémentaire Agirc-Arrco prélève 3,15 % sur la tranche 1, jusqu’à 4 005 € par mois.
Le salarié ne paie plus de cotisation d’assurance chômage depuis le 1er octobre 2018 : elle a été supprimée. Une partie des charges reste supportée par l’employeur, dont la gestion de la paie en petite entreprise demande une organisation rigoureuse.
Prélèvement à la source et net à payer
Le bulletin affiche d’abord le net à payer avant impôt sur le revenu, puis l’impôt prélevé à la source, et enfin la somme réellement versée. Le taux est celui que l’administration fiscale transmet à l’employeur.
Depuis le 1er juillet 2023, une zone distincte indique le montant net social. Ce chiffre permet de déclarer ses ressources à la CAF ou à la MSA sans recalculer son revenu net, par exemple pour la prime d’activité ou le RSA.
Date de versement du salaire
Le salaire est versé obligatoirement une fois par mois. La loi ne fixe pas de jour précis, sauf accord d’entreprise ou convention collective, mais l’employeur doit payer à la même période chaque mois.
Le paiement se fait par virement, par chèque barré ou en espèces. Les espèces ne sont possibles que sous 1 500 € et à la demande du salarié. Un acompte peut être demandé pendant la deuxième quinzaine du mois, dans la limite de la moitié du salaire mensuel.
Lire un bulletin de salaire bloc par bloc
Depuis le 1er juillet 2023, la fiche de paie est organisée en sept zones. Chacune a un rôle précis.
- L’identification regroupe l’employeur, son numéro SIRET, la convention collective, le salarié, son emploi, les heures travaillées et les taux appliqués.
- La zone salaire donne le brut, les cotisations, les autres retenues, la date de paiement et les congés payés.
- Les cotisations sont regroupées en cinq rubriques : santé, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille et chômage.
- Les dernières zones traitent du net à payer, du net social, de l’impôt et des cumuls annuels.
La version électronique est la règle depuis 2017, mais le salarié peut refuser et demander du papier. Les entreprises qui organisent le passage au bulletin dématérialisé doivent donc prévoir cette possibilité de refus, et garder un circuit papier pour les salariés concernés.
Repérer une erreur et conserver ses bulletins
Un contrôle rapide porte sur les heures, le taux horaire, les primes, les congés et le taux de prélèvement à la source. En cas d’écart, la première démarche est d’écrire au service paie avec la ligne concernée.
Le salarié peut contester le montant ou l’exactitude de sa fiche pendant 3 ans à compter de sa remise. Il dispose aussi de 3 ans pour réclamer un salaire non versé. L’employeur garde un double pendant 5 ans, mais le salarié a intérêt à conserver ses bulletins sans limite de durée. Ils sont réclamés dans un dossier de petit crédit sans justificatif complet, ou pour une location.
Un employeur qui ne remet pas les fiches régulièrement risque une amende pouvant atteindre 450 € par fiche, en plus de dommages et intérêts. Aucun texte ne l’oblige en revanche à fournir un duplicata en cas de perte, d’où l’intérêt de classer chaque bulletin dès sa réception.
