Qui choisir comme bénéficiaire de son assurance vie ?

Lorsque l’on contracte une assurance vie, le choix du ou des bénéficiaires est une décision très importante. Lorsque la succession se met en place, le bénéficiaire peut alors profiter du cadre fiscal de l’assurance vie dans lequel il ou elle est désigné(e). Nous vous expliquons dans notre article ce que vous devez savoir sur le choix du ou des bénéficiaires de votre assurance vie.

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La clause bénéficiaire de l’assurance vie

Toute assurance vie comporte une clause bénéficiaire. Celle-ci sert explicitement à vous permettre de décider, de votre vivant, à quelle(s) personne(s) reviendra votre capital ou la rente après votre décès. Il est donc primordial de prendre le temps de bien réfléchir à ces questions, afin de transmettre au mieux son capital décès.

Il faut savoir qu’une assurance vie qui ne comporte pas de clause bénéficiaire réintègre automatiquement l’actif successoral – en d’autres termes, l’héritage. 

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La désignation du ou des bénéficiaires peut être faite lors de la souscription du contrat d’assurance vie, par avenant, par acte notarié, par testament ou par acte de sous-seing privé. Des bénéficiaires conjoints peuvent également être désignés.

Qui peut être bénéficiaire d’une assurance vie ?

Pour toute assurance vie, les bénéficiaires peuvent de manière égale être :

  • Un conjoint ou partenaire pacsé ;
  • Vos enfants (y compris les mineurs et majeurs sous tutelle) ;
  • Vos frères et sœurs ;
  • Un ou une ami(e) ;
  • Vos neveux et nièces ;
  • Une association ou un organisme d’utilité publique.

C’est à vous qu’il revient de décider librement de la manière dont vous souhaitez que le capital décès se répartisse. Un pourcentage peut ainsi revenir à chaque bénéficiaire, en fonction de ce que vous décidez. Des précisions sur le capital peuvent être fournies : vous pouvez par exemple exiger une obligation d’emploi de ces fonds et demander à ce que le capital soit réinvesti dans une assurance-vie, etc.

Saviez-vous qu’une assurance vie s’avère très intéressante dans le cadre des droits de succession applicables aux tiers ? Si vous décidez de favoriser une personne n’ayant aucun lien de parenté avec vous, vous serez dans ce cas précis.

Que faire sans bénéficiaire ayant un lien de parenté ?

Lorsque l’on souscrit une assurance vie, il est aussi possible, comme nous l’avons vu plus haut, de se tourner vers une association ou un organisme. Hormis les liens de parenté, en décidant de transmettre son assurance vie à un organisme d’utilité publique, vous effectuez un placement réellement gagnant qui contribue concrètement à soutenir une cause qui vous paraît juste.

Dans ce cadre fiscal et juridique, toute association, fondation ou organisation est en mesure de recevoir une assurance vie en tant que bénéficiaire. Ceci se déroule suivant les mêmes conditions et réserves que pour un legs. L’assurance vie offre toutefois plus de liberté au disposant.

La réserve héréditaire n’entre pas en ligne de compte, car le capital de l’assurance vie échappe aux règles du droit des successions. La fiscalité est relativement attractive, ce qui invite de nombreux souscripteurs à réfléchir à deux fois à leur(s) bénéficiaire(s). Vous savez désormais l’essentiel sur le choix d’un bénéficiaire d’assurance vie !

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