D’un côté, il y a la lettre de la loi fiscale, précise et souvent méconnue. De l’autre, la réalité des contribuables, qui naviguent entre cases et justificatifs pour alléger la facture. Certaines dépenses, bien identifiées, peuvent effectivement réduire la base imposable et, par ricochet, alléger le montant de l’impôt sur le revenu. Mais encore faut-il savoir où regarder. Ce tour d’horizon va au-delà des idées reçues pour vous permettre de tirer parti des charges déductibles de vos impôts sans passer à côté des subtilités.
A propos des charges déductibles
Le fonctionnement paraît limpide sur le papier : pour établir l’impôt sur le revenu, il faut d’abord retrancher du revenu brut l’ensemble des dépenses engagées qui sont reconnues par l’administration. Prendre le temps d’analyser ces dépenses déductibles, c’est ouvrir la porte à une fiscalité allégée. Mais attention, les charges déductibles de vos impots regroupent uniquement les frais qui n’ont pas déjà été pris en compte dans le calcul d’un revenu catégoriel. Plusieurs types de dépenses sont donc directement exclus, comme ceux listés ci-dessous :
- les dépenses déjà soustraites des revenus immobiliers,
- les frais professionnels,
- les frais financiers.
Charges déductibles et conditions
Pas question de tout déduire sans discernement. Pour que le fisc valide la déduction d’une dépense, plusieurs règles doivent être respectées. Le foyer doit avoir sa résidence fiscale en France, même pour les personnes assimilées résidentes par la loi. Ensuite, chaque dépense doit répondre à plusieurs critères :
- la déduction doit être explicitement prévue par la législation,
- la somme ne doit pas déjà avoir été utilisée pour réduire une catégorie de revenus,
- la dépense doit avoir été payée au cours de l’année concernée,
- il faut pouvoir en fournir la preuve de paiement.
Les pensions alimentaires
Le versement d’une pension alimentaire à un enfant donne droit à une déduction, mais dans des limites strictes. Le plafond dépend de la situation familiale (parent isolé ou en couple) et du nombre d’enfants à charge. Si l’enfant mineur ne figure pas sur la déclaration du foyer fiscal, la pension versée par le parent est déduite de ses revenus, tandis que le parent qui la reçoit doit la signaler comme revenu imposable. Dans le cas d’une garde alternée, la déduction n’est pas possible, car l’avantage fiscal prend une autre forme, sous la forme d’une majoration de part. Pour pouvoir appliquer la déduction, la pension doit donc être versée à un enfant qui ne fait pas partie du foyer fiscal.
Autre cas fréquent : la pension alimentaire versée à un conjoint ou à un ex-conjoint s’ajoute aux charges déductibles. Seule la somme réellement versée sur l’année doit être retenue pour la déclaration.
La pension et les frais d’une personne âgée ou dépendante
Il est aussi possible de retirer de ses revenus les pensions versées à un ascendant dans le besoin, qu’il s’agisse de financer une place en EHPAD, une aide à domicile ou d’autres dépenses liées à la dépendance. Cette déduction est admise à condition que la somme corresponde à un besoin réel, et qu’elle soit cohérente avec les ressources du bénéficiaire. Lorsqu’on accueille une personne âgée de plus de 75 ans, non ascendante et en difficulté financière, la déduction s’applique également, sous réserve de respecter certains plafonds de ressources. Pour ceux qui épaulent un parent ou un proche en situation fragile, ce coup de pouce fiscal n’est pas négligeable.
L’épargne retraite
Préparer sa retraite tout en réduisant son imposition, c’est possible grâce à plusieurs dispositifs d’épargne, à condition d’effectuer des versements sur les bons produits. Voici les principaux placements concernés :
- PER (Plan épargne retraite),
- PERP (Plan Épargne Retraite Populaire),
- Préfon, COREM et CGOS,
- PER d’entreprise,
Les montants versés viennent directement minorer le revenu imposable. Et si le plafond annuel n’est pas entièrement consommé, le reste peut être reporté sur les trois années suivantes. Souvent, ces informations figurent déjà sur la déclaration, à la rubrique 6 « Dépenses déductibles, épargne-pension » du formulaire 2042.
Autres charges déductibles
En dehors des cas les plus courants, il existe d’autres catégories de dépenses susceptibles d’être retranchées du revenu global. Pour les revenus mobiliers, 6,8 % de la CSG payée sur les revenus du patrimoine sont déductibles l’année de la perception. Certaines pertes d’exploitation ou déficits d’investissements peuvent aussi venir en déduction, dans la limite des règles en vigueur. Par exemple, un déficit professionnel supérieur au revenu global peut se reporter sur les six années suivantes. De la même façon, les propriétaires ont la possibilité de déduire leur déficit foncier l’année suivante, avec un report du solde sur dix ans, mais ce mécanisme ne concerne que les revenus fonciers.
Enfin, il serait dommage d’ignorer les cotisations de sécurité sociale payées par les personnes sans activité professionnelle : elles sont également considérées comme des charges déductibles.
Chaque déduction validée, c’est un peu d’oxygène pour les finances personnelles. Les règles existent, mais les marges de manœuvre sont bien réelles pour ceux qui savent s’y retrouver. Si les cases du formulaire restent muettes, les opportunités, elles, attendent d’être saisies, et parfois, la feuille d’impôt se transforme en occasion de reprendre la main sur son avenir.
