Vous pilotez des chantiers, coordonnez des entreprises, engagez votre responsabilité sur chaque ouvrage livré. Votre assurance décennale obligatoire vous protège contre les dommages graves compromettant la solidité du bâtiment. Or, de nombreux risques inhérents à votre activité de contractant général peuvent totalement échapper à cette garantie. Retards de livraison, défauts d’aspect, litiges avec le maître d’ouvrage, malfaçons intermédiaires : autant de situations où vous restez exposé sans couverture adaptée. Voici comment bénéficier d’une assurance qui couvre réellement votre activité.
Décryptez le périmètre strict de la garantie décennale
La garantie décennale couvre exclusivement les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Ce périmètre strict, défini par le Code civil, exclut mécaniquement une large part des risques rencontrés sur un chantier de construction. Les primes d’assurance construction ont atteint 3,177 milliards d’euros en 2024, la responsabilité civile décennale représentant environ 74 % de ce chiffre d’affaires, alors même que le secteur du bâtiment recule de 3,9 % en valeur.
Cette dynamique paradoxale s’explique : les assureurs accumulent des provisions techniques de 29,7 milliards d’euros, soit l’équivalent de 9,3 années de primes, avec une dotation annuelle en hausse de 139,6 % par rapport à 2023. Face à ces engagements de long terme, les assureurs restreignent strictement le périmètre de couverture décennale, laissant de nombreux risques du contractant général hors garantie.
Concrètement, votre contrat décennal ne prend en charge ni les désordres esthétiques, ni les retards de livraison, ni les vices apparents signalés à la réception des travaux. Les dommages intermédiaires, ceux qui affectent des éléments d’équipement dissociables sans compromettre la structure, sont également exclus. Pour un contractant général qui coordonne plusieurs corps de métier, cette limitation crée une zone grise : vous êtes responsable de l’ensemble du chantier, mais votre assurance décennale ne couvre qu’une fraction des sinistres potentiels.
Ainsi, pour être sûr de trouver une assurance pour contractant général adaptée aux spécificités de votre activité, un courtier spécialisé en assurances BTP peut vous accompagner pour sécuriser votre entreprise.
Quels risques du contractant général échappent à l’assurance décennale ?
Les prestations payées en assurance construction s’élevaient à 2,319 milliards d’euros en 2024, en hausse de 12,8 % sur un an, et représentent 73 % des primes encaissées, contre 67 % en 2023. Cette dérive de la sinistralité pousse les assureurs à durcir leurs conditions et à exclure davantage de dommages du champ décennal. La base de l’Observatoire de la qualité de la construction recense plus de 58 300 bâtiments sinistrés et près de 112 000 dommages analysés, révélant une forte diversité de désordres dont une partie seulement relève du champ décennal.
Pour le contractant général, cette réalité signifie une exposition accrue aux risques non couverts. Votre responsabilité s’engage dès la signature du devis et jusqu’à la réception de l’ouvrage, puis au-delà. Les principaux risques exclus de la garantie décennale incluent :
- Les retards de chantier, même justifiés par des aléas techniques, pouvant entraîner des pénalités contractuelles.
- Les défauts d’aspect : fissures superficielles, nuances de teinte ou finitions imparfaites.
- Les malfaçons non graves qui n’affectent pas la solidité du bâtiment mais dégradent le confort ou l’esthétique.
- Les dommages causés aux tiers pendant la phase de travaux.
- Les accidents sur chantier impliquant vos sous-traitants.
- Les litiges commerciaux avec les entreprises que vous coordonnez.
Le contractant général assume une fonction de pilotage global, mais son contrat d’assurance décennale de base ne suit pas cette réalité opérationnelle.
Les garanties complémentaires pour combler les lacunes
Pour couvrir ces zones d’ombre, vous devez souscrire des garanties complémentaires adaptées à votre activité de contractant. La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à des tiers, y compris les erreurs de conseil, les fautes de coordination ou les préjudices financiers. Elle intervient dès la phase de devis et pendant toute la durée du chantier, là où la décennale ne démarre qu’à la réception de l’ouvrage. Voici les principales garanties complémentaires à considérer :
- Responsabilité civile exploitation : protège contre les dommages matériels et corporels survenus sur le chantier.
- Garantie de parfait achèvement étendue : couvre les désordres signalés pendant la première année suivant la réception, y compris ceux qui ne relèvent pas de la garantie décennale.
- Garantie dommages-ouvrage étendue : finance les réparations avant même que la responsabilité du constructeur ne soit établie.
- Protection juridique : couvre les contentieux liés aux assurances et aux relations avec le maître d’ouvrage.
Votre assurance décennale est obligatoire et constitue le socle de votre protection, mais elle ne suffit pas à couvrir l’ensemble des risques portés par un contractant général. Les garanties complémentaires ne relèvent pas d’une obligation légale, mais d’une logique de sécurisation de votre activité et de votre patrimoine. Face à la complexité croissante des chantiers, à la multiplication des corps de métier et à la judiciarisation des litiges, un audit complet de vos couvertures s’impose. Un courtier vous accompagne dans cette démarche pour identifier les zones de risque non couvertes et construire une protection sur mesure, adaptée à votre périmètre d’intervention et à votre volume d’activité.
Sources :
- Assurance construction en 2024 — France Assureurs, 2024. https://www.franceassureurs.fr/nos-chiffres-cles/assurance-de-dommages-et-responsabilite/lassurance-construction-en-2024/
- Rapport Observatoire Qualité Construction 2024 — Agence Qualité Construction (AQC), 2024. https://qualiteconstruction.com/wp-content/uploads/2024/05/Rapport-Observatoire-Qualite-Construction-2024-AQC.pdf
