En tant que propriétaire d’un bien, vous êtes redevable de la taxe foncière. Cet impôt local est lié à la valeur locative de l’habitation. En effet, la valeur locative cadastrale est utilisée comme base de calcul par l’administration fiscale. Elle doit donc être prise en compte si vous souhaitez acheter un logement ou investir dans un projet locatif. Vous êtes un peu perdu et vous avez peur de faire un mauvais investissement ? On vous aide à y voir plus clair !
Pourquoi se renseigner sur la valeur locative d’un bien avant d’acheter ?
Vous avez eu un coup de cœur pour une maison ou un appartement ? C’est une bonne nouvelle, mais avant d’acquérir une habitation vous devez vérifier certains points. En tant que propriétaire, vous êtes redevable de la taxe foncière, que vous habitiez votre logement ou non.
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Cet impôt est une charge importante à prendre en compte, car l’achat d’un bien est un investissement important. Si vous avez un projet d’investissement locatif, vous devez penser que cette taxe peut impacter votre rentabilité locative.
Valeur locative et taxe foncière sur les propriétés bâties sont liées. Le calcul de cet impôt concerne tous les logements, à l’exception de ceux qui ont bénéficié d’une exonération de taxe temporaire. Vous devrez donc la régler pour l’année en cours si vous êtes propriétaire du bien au 1er janvier.
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La valeur locative cadastrale, c’est quoi ? Elle correspond au loyer théorique annuel d’une habitation. Plus simplement, c’est le loyer annuel que vous pouvez percevoir si le bien est en location et occupé à l’année.
Attention, si vous voulez investir dans plusieurs appartements pour les louer dans un même immeuble, la valeur locative de chacun variera. Pourquoi ? Eh bien, chaque logement est différent, même si cela ne saute pas aux yeux. Une différence de surface habitable, d’équipement ou d’exposition peut changer la donne !
Mis à part le règlement de la taxe foncière, connaître la valeur locative d’un appartement que vous voulez louer est important. C’est cette évaluation avant l’achat qui va permettre de fixer le montant du loyer et de vérifier la rentabilité du projet immobilier. Il est conseillé de trouver une agence immobilière pour estimer la valeur locative de votre projet.
Valeur locative et calcul de la taxe foncière : comment ça marche ?
L’estimation de la valeur d’un bien immobilier pour le calcul de la taxe foncière s’appuie sur plusieurs critères :
- La nature du bien : appartement ou maison.
- La surface du logement : elle prend en compte la surface habitable et les surfaces secondaires. Ce sont les pièces non destinées à l’habitation comme une cave. Un tarif au mètre carré est appliqué au logement en fonction de la commune où il se trouve.
- Le nombre de pièces.
- Ses équipements : présence d’ascenseur, par exemple. Ils servent à définir des coefficients de confort.
- Son environnement : exposition, vis-à-vis, bruit, etc.
Quand vous achetez une habitation, celle-ci est déjà connue de l’administration fiscale et a donné lieu à une fiche d’évaluation. Cette dernière apporte le montant de la valeur locative cadastrale. Pour être sûr que tout est en ordre, demandez à la consulter.
Vérifiez-la bien. Elle se base sur des critères du marché locatif local qui ont pu évoluer au fil du temps.
Un quartier d’une commune moins desservi que par le passé et devenu moins attractif verra la valeur des biens qui y sont construits baisser. La taxe foncière devrait donc être moins élevée, c’est plutôt une bonne nouvelle pour vous ! Si des éléments vous paraissent contestables, vous pouvez demander une révision de la fiche.
Si vous effectuez des travaux dans un logement à louer, vous devrez en informer les services des impôts. En cas de construction neuve, ce sera à vous de faire une déclaration après la fin des travaux pour que la fiche soit établie et la valeur locative cadastrale calculée.